Qu'est-ce que la réglementation thermique ? Quelle réglementation thermique ? /

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La réglementation thermique 2012 s’applique à la quasi-totalité des bâtiments dont le permis de construire a été déposé après 01 janvier 2013, à quelques exceptions près.

CONSTRUCTION NEUVES

Qu'est-ce que la réglementation thermique 2012 ?

Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»
Le texte de loi cite les types de bâtiments suivants : «bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.»

Quelle Réglementation Thermique ?

Ainsi, seuls les cas suivants ne sont PAS soumis à la RT 2012 :

  • Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • Bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer…

EXTENSIONS OU SURELEVATIONS

Dans le cas d’extensions ou surélévations, si la SHONRT de l’extension est inférieure à 30% de l’existant et à 150 m², c’est la RT existant par éléments qui s’applique. Pour les travaux plus imposants (extension supérieure à 30% de la SHONRT de l’existant ou supérieure à 150 m²), c’est la RT2012 qui s’applique. A noter que la RT 2012 ne s’applique qu’aux parties nouvelles de bâtiments et non aux bâtiments existants.

Surface de l’extension < 150 m² ≥ 150 m²
< 30% de la surface SHON RT de la partie existante RT existant par éléments RT 2012
≥ 30% de la surface SHON RT de la partie existante RT 2012 RT 2012

La réglementation thermique des bâtiments existants, dite RT existant a été mise en place en 2007. Lorsqu’un propriétaire souhaite effectuer des travaux sur son bien immobilier, que ce soit dans le secteur résidentiel ou dans le secteur tertiaire, il est systématiquement concerné par cette réglementation.
Il existe deux types de réglementations pour les bâtiments existants, en fonction de l’année de construction du bâtiment, de la surface et du montant des travaux : la RT « élément par élément » et la RT globale.

RT Globale ou RT "Élément par Élément"

Quelle Réglementation Thermique ?

LA RT GLOBALE

La RT globale s’applique dans le cas d’une rénovation lourde.
Elle concerne les bâtiments dont :

  • la surface hors œuvre nette (SHON) est supérieure à 1000m2 ;
  • le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment (NB : la valeur hors foncier du bâtiment est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré donné par un arrêté du 20 décembre 2007) (mettre en note/annexe avec ancre ?)
  • la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.

Ces trois conditions sont cumulatives

Les exigences réglementaires à respecter


Lors d’une rénovation énergétique lourde, l’estimation des travaux à effectuer pour atteindre les objectifs de performance énergétique est donnée en fonction de la valeur initiale de la consommation d’énergie.
Ainsi, il est important d’évaluer cette consommation d’énergie initiale, dans le but de déterminer le montant des travaux à effectuer. De plus, cette évaluation permet d’orienter ses choix pour définir les éléments sur lesquels renforcer

Comment calculer la performance énergétique que doit atteindre le bâtiment après les travaux de rénovation ?

La performance énergétique globale à atteindre est celle que le bâtiment aurait atteinte si tous les éléments susceptibles d’influer sur la consommation énergétique (isolation, chauffage, production d’eau chaude, refroidissement, ventilation, éclairage, utilisation des énergies renouvelables) avaient été remplacés.
Afin de calculer la performance énergétique du bâtiment, il faut utiliser la méthode de calcul TH-C-E ex (annexe de l’arrêté du 8 août 2008)
Dès lors que la performance énergétique globale après rénovation satisfait l’exigence minimale de résultat, la performance énergétique de chacun des éléments du bâtiment est laissée au libre choix du maître d’ouvrage.
Sur la demande des pouvoirs publics, le CSTB code la méthode de calcul Th-C-E ex au sein d’un moteur de calcul libre de droit. (lien vers le moteur de calcul ?)
Ce moteur de calcul ainsi que ses codes sources sont diffusés sous forme de "licences logiciel libre" à toute personne qui en fait la demande auprès du CSTB.

Quelle Réglementation Thermique ?

Les exigences réglementaires obligatoires :

  • Logement : La consommation d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire après les travaux devra être inférieure à un maximum. Ce maximum pourra être modulé entre 80 et 165 kWh/(m².an) en fonction du type d’installations et du climat.
  • Tertiaire : Dans tous les cas, les travaux de rénovation doivent aboutir à une diminution de 30% de la consommation d’énergie par rapport à la consommation initiale.

LA RT EXISTANT « ELEMENT PAR ELEMENT »

La RT « élément par élément » s’applique dans le cas des bâtiments existants résidentiels ou tertiaires soumis au remplacement d’un élément tels que les chaudières, les fenêtres, les isolations, les radiateurs, les ballons de production d’eau chaude, les climatiseurs. 
Elle s’applique à tous les bâtiments auxquels la RT globale ne s’applique pas.

Quelle Réglementation Thermique ?

Les exigences réglementaires

Lorsque les maîtres d’ouvrage remplacent ou installent un élément dans le bâtiment, tel que l’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ou, pour les bâtiments tertiaires, un équipement d’éclairage, la RT existant les oblige à installer des produits dont la performance énergétique doit être supérieure ou égale aux caractéristiques données dans l’arrêté du 3 mai 2007.
Le 25 mars 2017, les ministres du Logement et de l’Habitat durable et de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer ont publié au Journal officiel un arrêté qui rehausse ces seuils de performance énergétique. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
La RT existant « élément par élément » concerne 8 points du bâtiment qui sont particulièrement stratégiques pour baisser sa consommation énergétique (voir l'image).

LES CHANGEMENTS DU 1ER JANVIER 2018 :

  • Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques ;
  • Hausse des exigences pour les parois vitrées : Uw ≤ 1.9 W/(m².K) et nouvelles exigences pour les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières ;
  • Ventilation : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air ;
  • Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires ;
  • Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement / Ventilation :
    • Suppression des exigences déjà prévues par les règlements éco-conception ;
    • Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux ;
    • Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6K et option de détection de présence ou détection d’ouverture des fenêtres ;
    • Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé ;
    • Dans les bâtiments tertiaires, obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents et obligation de réguler la ventilation en fonction de l’occupation.
  • Eclairage
    • Lorsque le local est inoccupé, extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, parcs de stationnements, et parties communes ;
    • Gradation en fonction de l’éclairage naturel obligatoire pour les bâtiments tertiaires ;
    • Puissance maximale installée pour l’éclairage général, par tranche de 100 lux, de 1.6 W/m² de surface utile pour les bâtiments tertiaires (soit par exemple 8 W/m2 pour 500 lux).