La réglementation thermique 2012 s’applique à la quasi-totalité des bâtiments dont le permis de construire a été déposé après 01 janvier 2013, à quelques exceptions près.
CONSTRUCTION NEUVES
Qu'est-ce que la réglementation thermique 2012 ?
Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»
Le texte de loi cite les types de bâtiments suivants : «bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.»
Ainsi, seuls les cas suivants ne sont PAS soumis à la RT 2012 :
Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;- Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
- Bâtiments agricoles ou d’élevage ;
- Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer…
EXTENSIONS OU SURELEVATIONS
| Surface de l’extension | < 150 m² | ≥ 150 m² |
| < 30% de la surface SHON RT de la partie existante | RT existant par éléments | RT 2012 |
| ≥ 30% de la surface SHON RT de la partie existante | RT 2012 | RT 2012 |
Dans le cas d’extensions ou surélévations, si la SHONRT de l’extension est inférieure à 30% de l’existant et à 150 m², c’est la RT existant par éléments qui s’applique. Pour les travaux plus imposants (extension supérieure à 30% de la SHONRT de l’existant ou supérieure à 150 m²), c’est la RT2012 qui s’applique. A noter que la RT 2012 ne s’applique qu’aux parties nouvelles de bâtiments et non aux bâtiments existants.
La réglementation thermique des bâtiments existants, dite RT existant a été mise en place en 2007. Lorsqu’un propriétaire souhaite effectuer des travaux sur son bien immobilier, que ce soit dans le secteur résidentiel ou dans le secteur tertiaire, il est systématiquement concerné par cette réglementation.
Il existe deux types de réglementations pour les bâtiments existants, en fonction de l’année de construction du bâtiment, de la surface et du montant des travaux : la RT « élément par élément » et la RT globale.
